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Nouvel appel à projets pour le logement des saisonniers agricoles

Date de publication : 19 février 2007

Les ministères de l’agriculture et de l’emploi, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) renouvellent leur appel à projets pour la rénovation d’anciens bâtis au profit des saisonniers agricoles. Les dossiers sont à déposer avant le 30 mars 2007.

L’appel à projets s’adresse aux collectivités locales qui souhaitent mettre en œuvre un PIG (Programme d’Intérêt Général) en faveur du logement des saisonniers agricoles. La mise en œuvre de ce programme pourra s’insérer dans un pôle d’excellence rurale.

Il est réservé à des zones géographiques présentant des besoins en main-d’œuvre saisonnière sur une durée d’au moins quatre mois. Initialement clos en octobre 2006, cet appel à projets est prolongé jusqu’au 30 mars 2007.

Dans cet appel à projets, le PIG sera d’une durée de 3 ans, après les études pré-opérationnelles. L’ANAH accordera des aides pour l’animation et les études préalables et des aides aux propriétaires pour la réhabilitation des logements qui peuvent atteindre 50% du coût des travaux. En contrepartie, les propriétaires s’engageront à louer pendant une durée de 9 ans. Afin de faciliter la relation entre propriétaires et locataires, le PIG devra faire appel à une structure qui sera responsable de la gestion du bien et de sa bonne affectation aux publics ciblés par le programme.

Les partenaires de cet appel à projets ont mis en place une équipe-ressources pouvant fournir tous les textes réglementaires et des informations types facilitant la mise en place des PIG.

N’hésitez pas à les contacter !
- Contact ANAH : marie.rozat@anah.gouv.fr
- Contact MAP : daniele.rubio@agriculture.gouv.fr
- Contacts DGUHC : patricia.akodjenou@equipement.gouv.fr
veronique.gontier@equipement.gouv.fr
a.simon@equipement.gouv.fr
- Contact MSA : lachesnaie.bruno@ccmsa.msa.fr

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