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Des pistes pour offrir plus de sécurité aux saisonniers et aux pluriactifs

Date de publication : 29 mars 2007

Dans une note de veille datée du 12 février 2007, le Centre d’Analyse Stratégique propose une analyse du concept de flexisécurité, un compromis entre les exigences de flexibilité des entreprises et de sécurité des salariés. Mais le texte va au-delà en proposant plusieurs pistes d’action, concernant notamment les saisonniers et les pluriactifs.

Les auteurs de cette analyse, issus de la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), soulignent, dans un premier temps, que le souci de fournir des prestations de qualité peut amener les entreprises à rechercher la fidélisation de leur personnel, en misant sur une meilleure gestion des carrières plutôt que sur la précarisation de leur personnel.

Cependant, le cas des hôtels-cafés-restaurants (HCR) montre « les limites du cercle vertueux », car « la persistance des difficultés de recrutement montre que le pouvoir de négociation individuelle du cuisinier ne suffit pas à améliorer significativement la mauvaise qualité des emplois proposés dans le secteur ».

Il semble donc nécessaire aux auteurs de l’analyse de rechercher « des mécanismes permettant de rétablir l’équilibre entre les intérêts des uns et des autres »

Dans le cas spécifique du tourisme saisonnier, il s’agit d’améliorer « l’employeurabilité », c’est-à-dire la capacité d’une entreprise à employer (au moins dans le respect du code du travail). Dans ce domaine, l’article salue le travail d’information effectué par la Maison du Travail Saisonnier Hérault Méditerranée et par les autres maisons des saisonniers, pour « valoriser collectivement les ressources humaines de ce secteur très important dans l’économie locale ».

Pour aller plus loin, il note que l’article L.132-30 du Code du Travail permet de négocier et de conclure des accords d’intérêt local, et propose que des « accords visant à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre au sein d’une filière » voient le jour, avec par exemple la transférabilité de l’ancienneté ou des droits à la formation, voire des aides à la mobilité sous forme d’aides au logement ou au déménagement...

L’analyse porte ensuite sur l’intérim dans le secteur automobile et relève que « la discontinuité des contrats est compensée par la reconstitution d’une continuité professionnelle au sein de la branche du travail temporaire ».

D’une manière générale, elle dénonce « l’éclatement des garanties sociales lié à la logique binaire qui règles les appartenances statutaires (par exemple le salariat et l’indépendance) » et se prononce pour la création de dispositifs juridiques susceptibles de « garantir la consommation de droits attachés à la personne en dehors du cadre de référence de l’entreprise ».

Note de veille n°45 du Centre d’Analyse Stratégique

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