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Mutualiser les emplois agricoles au sein des CUMA

Date de publication : 10 avril 2007

Pour compléter le temps de travail de leurs salariés (à temps partiel, saisonniers...), les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) sont autorisées à jouer le rôle de groupements d’employeurs auprès de leurs adhérents. Pour les aider, la Fédération Nationale des CUMA (FNCUMA) a mis au point divers documents.

(BMP)Depuis la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, les CUMA sont en effet autorisées à mettre leurs salariés à disposition de leurs adhérents, à titre non lucratif et dans la limite de 30% de leur masse salariale.

Cette nouvelle possibilité devrait faciliter l’embauche de salariés dans les CUMA, qui étaient 12 700 en 2005 pour 6 500 salariés (source : ANEFA, Regards sur l’emploi salarié en agriculture).

Pour sensibiliser les agriculteurs, la FNCUMA vient d’éditer une plaquette et une affiche sur l’emploi en Cuma, ainsi qu’un document d’information très complet, disponible auprès des fédérations départementales.

Ce document répond par exemple aux questions suivantes :
- Que considère-t-on comme une mise à disposition à but non lucratif ?
- Les adhérents peuvent-ils se faire remplacer par le salarié de la Cuma dans le cadre de cette activité de groupement d’employeurs ?
- Comment sont facturées les heures de mise à disposition du salarié de la Cuma ?
- Comment se partagent les responsabilités entre l’adhérent bénéficiaire de l’activité et la Cuma ?

Pour en savoir plus ou consulter ce document, adressez-vous à la Fédération Départementale des CUMA (FDCUMA) de votre département ou écrivez à muriel.tina@cuma.fr

CUMA, l’emploi en plus (plaquette de la FNCUMA)

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