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Avis du CES sur la sécurisation des parcours professionnels, 2007

Date de publication : 11 juillet 2007

Dans un avis adopté le 30 mai 2007, le Conseil Economique et Social prône diverses réformes destinées à sécuriser la mobilité professionnelle, dont une meilleure coordination entre régimes sociaux, ou le développement des groupements d’employeurs.

Notant que « près de la moitié des mobilités s’effectue aujourd’hui, d’une année sur l’autre, entre chômage et emploi contre seulement une sur cinq au milieu des années 70 », le Conseil Economique et Social souhaite améliorer l’accompagnement des salariés « soumis à des trajectoires professionnelles heurtées, marquées par le chômage et la précarité ».

Il relève « une série de freins structurels, atour du contrat de travail, du revenu ou de la protection sociale », qui « ne permet pas aujourd’hui d’appréhender l’individu dans sa globalité, mais lui fait correspondre des catégories juridiques le plaçant des « cases » rendant les transitions difficiles. »

Le CES enjoint donc les partenaires sociaux à entamer une « négociation collective interprofessionnelle globale », visant notamment à repenser la formation « sur tout le déroulé de la vie professionnelle », et à garantir un revenu minimum lors des phases de transition.

Enfin, « dès lors que le modèle de l’emploi à vie dans la même entreprise correspond, de fait, de moins en moins à la réalité, la notion même de parcours implique que les droits soient attachés à la personne. Les droits doivent en conséquence être non plus rattachés au seul contrat de travail mais garantis collectivement. »

Il conviendrait donc d’assurer « une véritable coordination entre les différents régimes de protection sociale des travailleurs indépendants et des salariés afin d’éviter des ruptures lors du passage d’un statut à un autre », et en règle générale de faciliter la transition entre secteurs publics et privés, travail indépendant et salarié.

Consciente que les groupements d’employeurs et entreprises de travail en temps partagé sont « de nature à assurer aux salariés une plus grande sécurité et une plus grande stabilité dans l’emploi », le CES note qu’il importe de lever les freins à leur développement, grâce à « une meilleure information des entreprises », et un « accompagnement des entreprises pour les aider à anticiper leurs besoins ».

Avis du CES pour une sécurisation des parcours, mai 2007

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