Recherche

Accueil du site > La saisonnalité > La réglementation > Droits au chômage

Faisons le point sur le chômage saisonnier !

Date de publication : 17 mars 2008

Cet hiver, le "chômage saisonnier" et ses conditions d’indemnisation ont fait couler beaucoup d’encre, et suscité plusieurs mouvements sociaux. Le sujet divise, parmi les employeurs comme parmi les syndicats de salariés.

Avec une pétition, plusieurs communiqués officiels et de nombreuses actions de protestation dans les stations des Alpes et des Pyrénées, le chômage saisonnier aura fait parler de lui cet hiver !

Un article paru dans L’Eco des Pays de Savoie (le 29 févier 2008) résume bien la situation : "A partir de l’an prochain, certains saisonniers pourraient ne plus bénéficier d’indemnisation chômage"...

Depuis janvier 2006, l’indemnisation du chômage saisonnier est en effet limitée à trois fois. Les premiers effets de cette règle devraient se faire sentir en 2009, alors même qu’une nouvelle négociation est prévue pour la fin de l’année 2008.

Qu’est-ce que le chômage saisonnier ?

Le chômage saisonnier s’applique dans deux situations bien distinctes.

1. L’exercice régulier de certaines activités

Le chômage saisonnier s’applique aux personnes ayant travaillé :
- dans l’un de ces secteurs :
- tourisme (hôtellerie-restauration, remontées mécaniques...) ;
- exploitations agricoles et forestières ;
- centres de loisirs et vacances ;
- sport professionnel ;
- casinos et cercles de jeux.
- de manière saisonnière,
- au cours de 2 des 3 années précédant la fin du contrat de travail,
- y compris la dernière année précédant la fin du contrat de travail.

Il ne s’applique pas :
- pour une première indemnisation au titre de l’assurance chômage ;
- lorsque la durée des activités saisonnières ne représente pas plus de la moitié de la durée de travail retenue pour l’ouverture des droits.

2. Des périodes d’inactivité régulières, quelles que soient les activités exercées

Le chômage saisonnier s’applique aux personnes ayant connu des périodes d’inactivité chaque année à la même époque, au cours des 3 dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.

Il ne s’applique pas :
- pour une première indemnisation au titre de l’assurance chômage ;
- lorsque le salarié est âgé de plus de 50 ans et qu’il justifie de 3 ans de travail au cours des 5 dernières années ;
- lorsque les périodes de chômage sont considérées comme fortuites (ce que l’Assédic apprécie en fonction de la variété des secteurs d’activités, de la nature et de la durée des contrats, de la mobilité géographique...)

En quoi le chômage saisonnier diffère-t-il du chômage classique ?

Que le chômage soit saisonnier ou non, les conditions à remplir pour bénéficier d’une allocation sont les mêmes : perte involontaire de l’emploi et recherche effective d’un nouvel emploi, durée minimale de travail avant la perte d’emploi. La durée d’indemnisation est la même.

Par contre, le montant de l’allocation est réduit. Un coefficient réducteur est appliqué au montant de l’allocation. Ce coefficient varie en fonction du nombre de jours travaillés dans les 12 dernier mois.
En simplifiant, on peut dire qu’une personne ayant travaillé 8 mois sur l’année écoulée percevra 8/12ème de l’allocation normale, tandis qu’une personne ayant seulement travaillé 7 mois percevra 7/12ème de l’allocation normale.

D’autre part, seules les trois premières périodes de chômage saisonnier ouvrent droit à une allocation. Au-delà, le chômage saisonnier n’est plus indemnisé.
Cette disposition n’étant applicable que depuis 2006, elle n’aura de conséquences pratiques qu’à partir de 2009 (pour les personnes déjà indemnisées au titre du chômage saisonnier en 2006, 2007 et 2008).

Qui décide ?

Le régime d’assurance chômage est un dispositif contractuel géré par les partenaires sociaux (CGPME, MEDEF et UPA du côté des employeurs, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO du côté des salariés).

Ce sont eux qui ont élaboré et continuent d’élaborer, par voie de conventions, la réglementation du dispositif. L’Etat agrée les dispositions conventionnelles afin qu’elles s’appliquent obligatoirement à l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur privé. Ces conventions sont conclues pour une durée déterminée.

Actuellement, c’est la Convention Unédic du 22 décembre 2005, agréée par l’Etat le 18 janvier 2006, qui est en vigueur, jusqu’au 31 décembre 2008. Une nouvelle négociation est donc prévue à l’automne.

D’autres clefs pour comprendre...

Un peu d’histoire :

Le chômage saisonnier n’est pas une invention récente.
- Jusqu’en 1997, le chômage saisonnier n’était pas indemnisé. Les salariés ne percevaient une allocation que pour les épisodes de chômage survenant lors de leurs périodes habituelles de travail (en saison).
- Depuis 1997, le chômage saisonnier donne droit à une allocation réduite.
- La convention Unédic du 22 décembre 2005 créée une situation intermédiaire, dans laquelle le chômage saisonnier reste bien indemnisé (avec une allocation réduite), mais pas plus de trois fois.

Une nouvelle philosophie de la part de l’Unédic :

"L’emploi saisonnier ne permettant pas en lui-même une insertion durable, il est nécessaire d’aider ceux qui le souhaitent (...) afin de leur permettre un accès à d’autres emplois" (Convention Unédic du 22 décembre 2005, article 1)
Depuis 2006, l’Assédic s’est donc engagée dans un programme d’actions national, qui vise à informer les saisonniers sur la réforme du chômage saisonnier, et à les accompagner dans une reconversion et/ou une recherche d’activité complémentaire.
L’objectif est de compenser la limitation du nombre de périodes indemnisées par des formations et un accompagnement vers l’emploi pérenne ou la pluriactivité.

Fidéliser ou sécuriser : faut-il choisir ?

Les syndicats de salariés sont divisés, à propos d’une convention que seules la CFDT, la CFTC et la CGC ont signé (mais pas la CGT, ni FO).
- D’un côté, la CGT et FO militent pour "le maintien de l’indemnisation des saisonniers pendant les périodes d’intersaison", et s’étonnent que "des travailleurs cotisent sans pouvoir bénéficier de prestations".
- De l’autre, la CFDT estime qu’"aucune organisation syndicale responsable ne peut faire croire que l’assurance chômage peut garantir à vie l’équivalent de cinq mois de chômage pour sept mois travaillés".

Mais les syndicats de salariés et les saisonniers ne sont pas les seuls à se mobiliser. Dans les zones de montagne, la limitation du nombre de périodes de chômage saisonnier indemnisé semble faire l’unanimité contre elle.
- Ainsi, le Syndicat National des Téléphériques de France (SNTF), dans un communiqué du 27 février 2008, "reconnaît volontiers que les dispositions introduites par la Convention Unédic 2006 (...) pourraient pénaliser un certain nombre de ceux qui travaillent dans les entreprises du secteur depuis de nombreuses années" et "ne souhaite pas voir partir ses saisonniers".
- De son côté, l’Association Nationale des Elus de la Montagne a exprimé son inquiétude à plusieurs reprises, déplorant "l’iniquité" d’une disposition pouvant "induire des effets très négatifs pour cette catégorie de salariés dont l’apport est vital sur nos territoires" (d’abord dans une lettre ouverte au Ministre délégué à l’emploi, le 11 janvier 2006, puis dans un communiqué de presse du 5 mars 2008).

D’une manière générale, le débat porte sur :
- la fidélisation des saisonniers, sachant que le travail (donc le chômage) saisonnier n’est pas toujours un choix ;
- la sécurisation de parcours professionnels sur l’année, sachant que la combinaison d’activités complémentaires n’est pas toujours possible.

Vous voulez en savoir plus ?

Vous pouvez télécharger la notice de présentation du chômage saisonnier sur le site de l’Assédic : http://info.assedic.fr

© pluriactivite.org - 2005-2007 - Mentions légales - Réalisation Spip