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Un gîte rural est-il un bâtiment agricole comme un autre ?

Date de publication : 3 avril 2008

Dans les zones non constructibles, des constructions strictement nécessaires à l’agriculture peuvent être autorisées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mais qu’en est-il des constructions liées à l’activité agricole ?

Comme l’a rappelé en janvier dernier le Ministère de l’Agriculture, la jurisprudence du Conseil d’Etat interprète strictement la possibilité de construire des bâtiments agricoles dans les zones A des PLU.

D’après les services du Ministère, "le fait qu’un certain nombre d’activités (gîtes ruraux, hôtellerie à la ferme...) constituent, pour le droit social agricole, des prolongements de l’activité agricole n’autorise pas à délivrer un permis de construire dans les zones A des PLU".

Par contre, les PLU ou les cartes communales peuvent délimiter de petites zones dans lesquelles sont autorisées les constructions agricoles ou non.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Guide juridique et fiscal du tourisme rural : www.droit-du-tourisme-rural.com

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