En 2007, 19 064 saisonniers étrangers ont été employés en France, dont 18 333 en agriculture, sachant que l’Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture (ANEFA) estime à 800 000 le nombre d’emplois saisonniers à pourvoir chaque année.
La plupart du temps introduits en France par l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM, ex-Office National des Migrations), les saisonniers étrangers proviennent alors de trois pays ayant conclu un accord avec la France : la Tunisie, le Maroc et la Pologne.
Leur contrat doit durer au maximum 6 mois, exceptionnellement, à l’issue desquels ils ne sont pas autorisés à prolonger leur séjour en France.
En février 2008, 23 ouvriers agricoles avaient saisi le tribunal administratif, pour obtenir un permis de séjour à titre de salariés permanents des exploitations où ils travaillaient depuis 15 à 20 ans, parfois plus, 8 mois par an.
Considérant que leur date d’arrivée, chaque année, ne dépendait pas de facteurs saisonniers mais de contraintes administratives liées à l’introduction de main-d’oeuvre, et que leurs contrats étaient systématiquement portés à 8 mois, le tribunal administratif a ordonné la délivrance de titres de séjour provisoires, dans l’attente d’un jugement de fond sur cette affaire.
Ces ouvriers sont soutenus par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône (CODESTRAS), qui a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en mars 2007.
Etant dans l’impossibilité, de fait, d’engager une procédure auprès du tribunal des Prud’hommes ou d’obtenir des soins en cas d’accident du travail (ce qui nécessiterait de prolonger leur séjour en France au-delà de la fin de leur contrat), les saisonniers étrangers font-ils l’objet d’une discrimination ?
Sur ce dossier épineux, la Haute Autorité n’a pas encore tranché.
