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Faut-il une autorisation de travail pour faire une saison en France ?

Date de publication : 27 août 2008

La plupart des ressortissants étrangers doivent obtenir une autorisation de travail pour effectuer une saison en France... mais pas tous !


- Certains ressortissants étrangers bénéficient d’une libre circulation en France.

En dehors des Bulgares et des Roumains, tous les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse sont autorisés à séjourner et travailler librement en France. Ils n’ont donc pas besoin d’un permis de travail pour effectuer une saison sur place.

- Que se passe-t-il pour les Bulgares et les Roumains ?

Les ressortissants bulgares et roumains restent provisoirement soumis à l’obligation de détenir un permis de travail. Pour un emploi de plus de 3 mois, ils doivent aussi obtenir une carte de séjour "Communauté Européenne".

Mais leurs démarches sont simplifiées lorsqu’ils souhaitent exercer l’un des 150 métiers en tension mentionnés dans un arrêté du 18 janvier 2008.

- Que se passe-t-il pour les autres ?

Tous les autres ressortissants étrangers doivent détenir un permis de travail pour travailler en France.

Mais leurs démarches sont simplifiées lorsqu’ils souhaitent exercer l’un des 150 métiers en tension mentionnés dans un autre arrêté du 18 janvier 2008.

Une carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier" peut être délivrée aux personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois, qui s’engagent à maintenir leur résidence habituelle hors de France (Article L.313-10 4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et Article 1 du Décret n°2007-801 du 11 mai 2007)

Accordée pour une durée maximale de 3 ans, cette carte est renouvelable. Elle permet de séjourner en France pendant les périodes qu’elle fixe, et d’effectuer des travaux saisonniers pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, pour une durée maximale de 6 mois sur 12 mois consécutifs.

Attention : Pour les Marocains et les Tunisiens, un accord avec la France stipule que les contrats saisonniers proposés doivent avoir une durée minimale de 4 mois.

Lorsque le ressortissant étranger présente un contrat de travail d’une durée égale ou inférieure à 3 mois, il peut demander une autorisation provisoire de travail.

- Et pour les étrangers qui résident en France ?

Certains étrangers résidant en France ne sont pas autorisés à y travailler. C’est le cas par exemple des demandeurs d’asile.

Depuis la loi du 24 juillet 2006 (Article 9), la situation des étudiants est un peu particulière. Les personnes titulaires d’une carte de séjour "étudiant" ou d’un récépissé de demande de renouvellement de ce titre sont effet autorisées à travailler jusqu’à 60% de la durée légale annuelle du travail. Celle-ci étant de 1 607 heures (d’après l’article L.3123-1 du Code du Travail sur le temps partiel), les étudiants peuvent effectuer jusqu’à 964 heures salariées sur l’année. Elles n’ont pas besoin de permis de travail.

Attention : les étudiants algériens restent dans l’obligation de demander une autorisation provisoire de travail, et ne doivent pas travailler plus de 50% de la durée légale annuelle de travail. L’autorisation de travail couvre la durée de leur contrat saisonnier.

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