Recherche

Accueil du site > Actualités > L’actualité juridique > Groupements d’employeurs

Labellisation des GEIQ : le décret est paru !

Date de publication : 20 novembre 2009

Le décret du 17 novembre relatif aux GEIQ est paru au Journal Officiel le 19 novembre 2009.
Il précise : "le label « groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification » est délivré pour une durée d’un an par l’association « Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification » aux groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-2 du code du travail se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme du ministre chargé de l’emploi. Le label peut être renouvelé chaque année au vu d’une évaluation dont les modalités sont définies par le cahier des charges mentionné à l’alinéa précédent."

Voir le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Lire aussi notre dossier "Les GEIQ poursuivent leur évolution" dans Les Pluriactualités n° 82 d’avril 2009.
Pour plus d’informations sur le CNCE-Geiq, consultez leur site : www.geiq.net

© pluriactivite.org - 2005-2007 - Mentions légales - Réalisation Spip