Une circulaire du 15 octobre 2009 précise les règles de mise en oeuvre de libéralisation du cumul emploi-retraite dans le régime de base et les régimes de retraite complémentaire obligatoire des artisans et des commerçants.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2009 les retraités sont autorisés à continuer à travailler ou à reprendre librement une activité, sous réserve d’avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès des régimes de retraite obligatoires : à partir de 60 ans, s’ils ont eu une carrière complète, ou dès 65 ans dans tous les cas.
Retrouvez la circulaire n°2009/044 du 15/10/2009 sur www.le-rsi.fr
