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Désormais les auto-entrepreneurs cotisent pour bénéficier de la formation professionnelle

Date de publication : 7 février 2011

Avant 2011, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier de la formation professionnelle continue sans avoir à cotiser. Mais depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent acquitter une contribution dont le montant est fixé en fonction de leur activité et de leur chiffre d’affaires.

* Artisans : 0,3 % du montant annuel du chiffre d’affaires (pour les artisans ayant leur domicile personnel dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette contribution s’élève à 0,17 % du montant annuel de leur chiffre d’affaires).

* Commerçants : 0,1 % du montant annuel du chiffre d’affaires.

* Professions libérales : 0,2 % du montant annuel du chiffre d’affaires.

La contribution est due quel que soit le montant de chiffre d’affaires déclaré.

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