Simplification de l’affiliation au régime de sécurité sociale pour les pluriactifs

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé un plan comprenant 80 mesures de simplification concrètes dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières et des marchés publics.

D’importants chantiers sont ainsi engagés, parmi lesquels la simplification de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants pluriactifs. Ces mesures, dont certaines seront effectives dès l’été 2011, ont été annoncées par le secrétaire d’Etat lors des Assises de la simplification qui se sont tenues le vendredi 29 avril 2011 à Paris.

fiche n°23 une simplification de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants pluri-actifs