A propos du contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent (CTI ou CDII) a été réintroduit par la loi du 19 janvier 2000 en remplacement de l’ancien dispositif du temps partiel annualisé, pour prendre en compte la spécificité des secteurs professionnels connaissant d’importantes fluctuations d’activité sur l’année liées aux rythmes scolaires, au tourisme, aux spectacles, aux cycles des saisons.

Les entreprises peuvent avoir recours au travail intermittent dès lors que les emplois à pourvoir comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées, comme les emplois saisonniers. Le CTI est nécessairement conclu pour une durée indéterminée et il doit notamment mentionner la durée annuelle minimale du travail du salarié, les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes. En principe, la rémunération correspond aux seules périodes travaillées, toutefois l’accord collectif peut prévoir que la rémunération sera lissée, ce qui demeure une faculté et non une obligation.

Mais, le recours au CTI est subordonné à la signature d’un accord collectif préalable (accord de branche, d’entreprise, d’établissement).

En cas de rupture du contrat de travail intermittent, le salarié peut bénéficier des allocations de chômage. Toutefois, pendant les périodes non-travaillées, le salarié n’en bénéficie pas puisqu’il reste en contrat à durée indéterminée ; cette conséquence très concrète explique que la plupart des saisonniers refuse ce type de contrat au profit du CDD qui leur ouvre des droits aux allocations à la fin de la période de travail.

Pour ces deux raisons (non-indemnisation des périodes non-travaillées et nécessité d’un accord collectif préalable), ce contrat qui permet aux travailleurs saisonniers de bénéficier d’un CDI en lieu et place de plusieurs CDD reste peu usité. Il existe pourtant des possibilités de progression :
 considérer que le CTI est, de fait et de droit, un contrat à temps partiel, ce qui permettrait à Pôle Emploi d’indemniser les périodes non-travaillées sous le régime de la reprise d’activité à temps partiel ;
 "développer les CDII en encourageant la négociation de branche" qui est l’une des "dix mesures", issue des groupes de réflexion mis en place par l’administration du tourisme l’an passé.

A l’image de l’assurance-chômage que les partenaires sociaux viennent d’améliorer par la suppression du coefficient réducteur pour l’indemnisation du chômage saisonnier dans la nouvelle convention Unedic qui devrait prendre effet le 1er juin 2011, souhaitons qu’ils poursuivent le travail en s’emparant rapidement du dossier CTI pour améliorer significativement la situation des travailleurs saisonniers, et par conséquence des entreprises saisonnières.