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Les groupements d’employeurs évoluent...

Date de publication : 13 octobre 2011

La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit, dans son titre III sur le « développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs », un certain nombre de dispositions visant à assouplir les règles applicables aux groupements d’employeurs comme :
- l’obligation de conclure un accord d’entreprise préalable à l’adhésion au GE pour les structures de plus de 300 salariés ;
- la limite d’adhésion à 2 groupements d’employeurs ;
- le champ des tâches confiées aux salariés du GE, mis à disposition d’une collectivité territoriale.

Ceci dans le but de favoriser le développement de l’emploi dans ces groupements d’employeurs.

Sauf si un accord collectif national conclu avant cette date déroge à ces dispositions, elles entreront en vigueur le 1er novembre 2011.

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