Le groupement d’employeurs (GE)
Un Groupement d’Employeurs peut-être constitué entre des entreprises, associations, ou personnes physiques entrant dans le champ d’application d’une même convention collective et ne peut exercer son activité qu’après information de l’Inspection du Travail.
L’effectif maximum pour une entreprise souhaitant adhérer à un Groupement d’Employeurs est de 300 salariés, sauf si l’entreprise de plus de 300 salariés a conclu un accord collectif définissant les garanties accordées aux salariés du groupement, et que cet accord ait été communiqué à l’autorité compétente de l’Etat.
Une entreprise ne peut adhérer à plus de deux GE, toutefois une personne physique ou une personne morale possédant plusieurs établissements distincts enregistrés soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers, soit au registre de l’agriculture peut au titre de chacune de ses entreprises appartenir à un groupement différent.
Le GE est l’employeur des salariés mis au service des entreprises adhérentes. Il assure la gestion administrative des contrats de ces salariés et peut mettre en place une formation professionnelle adaptée aux besoins des entreprises adhérentes.
L’objectif du GE n’est pas de fournir de la main-d’oeuvre au moindre coût. Il permet cependant aux entreprises qui recourent de manière importante au travail intérimaire ou aux Contrats à Durée Déterminée de réduire les coûts salariaux de ces formes d’emploi, tout en offrant aux salariés un statut stable.
Le groupement d’employeurs multisectoriel
Si l’article L. 127-7 du Code du travail donne la possibilité de créer un groupement d’employeurs entre des personnes n’entrant pas dans le champ d’application d’une même convention collective, le rattachement à une convention collective reste obligatoire et fera l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité compétente.
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer à la convention proposée. Elle retient en général la convention la plus favorable aux salariés, ou celle du plus grand nombre d’entreprises adhérentes, ou enfin celle correspondant au plus grand nombre d’heures de mise à disposition faites par le GE
Le groupement d’employeurs mixte
Le groupement d’employeurs mixte est prévu par les articles L. 127-10 et suivant du code du travail. Il se compose d’adhérents de droit privé et de certains adhérents de droit public.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent représenter plus de la moitié des adhérents du groupement.
Les activités offertes par les adhérents publics ne peuvent constituer l’activité principale du GE et doivent représenter moins d’un mi-temps pour les salariés mis à disposition.
Le groupement d’employeurs de remplacement
Le groupement d’employeurs de remplacement est régi par l’article L. 127-9 du code du travail.
Il a pour but de mettre des remplaçants à la disposition d’exploitants agricoles, de chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales, ou de personnes physiques exerçant une profession libérale.
Le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
Le GEIQ est un GE qui se donne pour mission l’insertion et/ou la qualification professionnelle de demandeurs d’emploi dépourvus de qualification : jeunes, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI.
La finalité d’un GEIQ est de privilégier le projet professionnel et la qualification du salarié pour l’amener à un emploi stable, le plus souvent dans l’une des entreprises adhérentes. Un Groupement d’Employeurs peut avoir pour objet l’insertion et la qualification sans adhérer à la Charte du CNCE-GEIQ, mais il ne pourra pas utiliser le label GEIQ.
L’appellation GEIQ est déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Le label est décerné par le CNCE GEIQ (Comité National de Coordination et d’Evaluation des GEIQ).
Adhérer à la Charte des GEIQ exclut la "recherche de main-d’oeuvre à un moindre coût".
Outre les avantages propres au groupement d’employeurs, le GEIQ présente des intérêts spécifiques pour l’employeur et le salarié :
- pour l’employeur, le GEIQ permet de trouver et de former des personnes qu’il pourra embaucher par la suite à l’année.
- pour le salarié, le GEIQ permet d’obtenir une qualification et de s’acheminer à terme vers un emploi stable. Il est suivi dès son entrée dans le groupement et accompagné par un tuteur au sein du GEIQ.
Avant toute création de GEIQ, il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage pour la conception et le suivi du GEIQ. Ce comité peut être composé d’administrations, de partenaires à l’insertion, des chambres consulaires, d’associations, de syndicats...
Le CNCE-GEIQ apporte des conseils aux porteurs de projet, à travers des séminaires de formation et la diffusion du "Mode d’emploi pour le montage d’un GEIQ". Le CNCE a aussi un rôle de coordination, d’animation et d’information du réseau des GEIQ.
