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Le cumul d’activité privée des fonctionnaires en hausse

Date de publication : 12 janvier 2012

La commission de déontologie de la fonction publique a publié son rapport d’activité 2009.

Ce rapport rappelle que "depuis la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, la commission de déontologie, compétente pour l’ensemble des agents publics, donne un avis sur les déclarations des agents qui quittent le secteur public, de manière temporaire ou définitive, pour exercer une activité privée lucrative, ainsi que sur les cas de cumul pour création ou reprise d’entreprise par des fonctionnaires ou agents publics, ou bien de poursuite d’activité comme dirigeant d’entreprise, pour une personne entrant dans la fonction publique"

La commission note pour l’année 2009, une hausse des nombres d’avis émis au titre de l’application des décrets du 26 avril 2007 (cessation de fonctions administratives) et du 2 mai 2007 (cumul) de 22,8 % pour la fonction public de l’Etat, de 33,8 % pour la fonction publique territoriales et de 11,34 % pour la fonction publique hospitalière.

Selon le rapport, cet essor s’explique tout d’abord par un contexte économique difficile et surtout par "le succès du statut d’autoentrepreneur".

"De plus, l’exercice d’une activité privée au titre du cumul est facilité par la possibilité d’obtenir, un temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps. Cette possibilité n’est toutefois pas utilisée dans la majorité des cas, les agents préférant débuter leur activité privée sur leur temps libre". On peut en déduire que les agents préfèrent tenter l’expérience de la création d’activité sans prendre le risque de perdre leur statut de fonctionnaire (plus protecteur).

Les domaines dans lesquels se dirigent les agents sont très divers ; à titre d’exemple, en 2009 :

• les agents publics de l’Etat, se tournent en majorité vers les secteurs du "commerce, hôtellerie, restauration", du "sanitaire, soins du corps, bien-être", et de "l’informatique, télécommunications, internet" ;

• les agents territoriaux se tournent en majorité vers les secteurs des "travaux publics, petits travaux chez particuliers, transport et environnement" et "sports, tourisme, enseignement, formation, culture, évènementiel" ;

• quant aux praticiens et auxiliaires médicaux de la fonction publique hospitalière, ils s’orientent, majoritairement, vers des activités libérales dans leurs spécialités respectives (sages-femmes, infirmiers, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes...).

Consultez le rapport de la commission de déontologie

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