Jusqu’à présent, l’indemnité journalière versée au titre de l’assurance maladie était calculée sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale. Le décret substitue au plafond de sécurité sociale un plafond de 1,8 SMIC. La limite de 50 % sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012.
Soulignons que cette modification n’affecte pas le calcul des indemnités journalières maternité, ni celui du capital décès.
Consultez le Décret n° 2011-1957, 26 déc. 2011, JO 27 déc.
