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Modification du mode de calcul des Indemnités Journalières maladie

Date de publication : 8 février 2012

Le décret relatif aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie a revu à la baisse leur mode de calcul.

Jusqu’à présent, l’indemnité journalière versée au titre de l’assurance maladie était calculée sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale. Le décret substitue au plafond de sécurité sociale un plafond de 1,8 SMIC. La limite de 50 % sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012.

Soulignons que cette modification n’affecte pas le calcul des indemnités journalières maternité, ni celui du capital décès.

Consultez le Décret n° 2011-1957, 26 déc. 2011, JO 27 déc.

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