Recherche

Accueil du site > Actualités > L’actualité juridique

Maintien de la "prime TVA" chez les hôteliers et restaurateurs

Date de publication : 29 mars 2012

Malgré le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 %, les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants ont signé un accord sur les salaires, qui devient l’avenant 14 à la Convention Collective Nationale du 30 avril 1997 : la "prime TVA", née de la contrepartie à la baisse de la TVA négociée en 2009, est maintenue et les salaires sont revalorisés d’environ 2 %.

© pluriactivite.org - 2005-2007 - Mentions légales - Réalisation Spip