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Les apprentis peuvent désormais travailler dans plusieurs entreprises

Date de publication : 21 mai 2012

Le décret du 2 mai 2012, publié le 4 mai 2012 au Journal Officiel, permet aux apprentis d’être accueillis dans plusieurs entreprises pour compléter leur formation.

Depuis le 14 avril 2012, en application de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les apprentis pouvaient déjà être employés par des agences de travail temporaire et être envoyés en mission dans une autre entreprise. Grâce à ce décret, l’employeur de l’apprenti peut partager celui-ci avec d’autres entreprises, deux au maximum, afin de compléter sa formation et de lui faire profiter d’autres équipements et techniques.

Ce partage doit faire l’objet d’une convention tripartite : employeur, apprenti, entreprise d’accueil. Elle précise les modalités de partage, les charges, les rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de celui-ci. Le partage ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage. Chaque entreprise d’accueil doit nommer un maître d’apprentissage.

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