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L’embauche d’un mineur pour un job d’été

Date de publication : 27 juin 2012

Les jobs d’été intéressent les travailleurs mineurs, qui cherchent à se faire une expérience, et les entreprises qui organisent leurs ressources humaines lors des absences liées aux vacances. Si cela convient aux deux parties, l’emploi de mineurs répond à certaines exigences.

Les mineurs peuvent travailler à partir de l’âge de 14 ans. En tant que salarié, il bénéficie des mêmes droits et obligations que tout autre salarié. Il existe toutefois des réglementations spécifiques concernant les mineurs, et notamment ceux âgés de 14 à 16 ans :

Recrutement

Il est interdit d’employer des mineurs pour des travaux répétitifs. Pour entériner le recrutement, l’employeur a besoin de l’autorisation du représentant légal et de l’avis favorable du médecin du travail. Concernant les jeunes de 14 à 16 ans, l’entreprise doit demander, en plus, l’autorisation de l’inspection du travail. Dans ce cas la demande est déposée au moins 15 jours avant le début du contrat de travail, par lettre recommandée avec accusé réception, dans laquelle est fait mention des coordonnées du mineur, de la durée du contrat et des conditions de travail. L’inspection a huit jours pour répondre à partir de la date d’envoi du courrier. Sans réponse de sa part la demande de travail est considérée positive.

Organisation du travail

Le mineur est embauché par le biais d’un contrat à durée déterminée (CDD) auquel s’appliquent les mêmes règles d’indemnisation de fin de contrat.

Les jeunes travailleurs bénéficient d’une rémunération minimale, en dehors de toutes dispositions plus favorables définies dans les conventions collectives :

• Avant 17 ans : au moins 80 % du SMIC

• Entre 17 et 18 ans : au moins 90 % du SMIC

Pour travailler pendant les vacances les jeunes de 14 à 16 ans doivent disposer d’une durée minimale de congés équivalents à la moitié de la durée totale des vacances. Autrement dit, un jeune qui travaille tout le mois de juillet, a le mois d’août de congés.

La durée du travail ne peut excéder 35 heures par semaine et 7 heures par jour jusqu’à 16 ans, et 8 heures par jour à partir de 16 ans.

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