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Formation protection sociale des saisonniers étrangers

Date de publication : 27 septembre 2012

Historiquement contesté, le droit des étrangers à la protection sociale s’est progressivement affirmé. Sous la pression du principe d’égalité et grâce aux progrès des divers instruments de contrôles internes comme internationaux, il est désormais admis que les étrangers ne peuvent plus être écartés des dispositifs de protection sociale au seul titre de leur nationalité. Mais tout en évitant les distinctions sur la base du critère de la nationalité, les pouvoirs publics ont introduit et généralisé en matière de protection sociale, une nouvelle condition : la régularité du séjour. Indispensable dans la plupart des cas, la régularité du séjour n’est toutefois pas systématiquement suffisante, la mise en œuvre du droit à la protection sociale pouvant se trouver subordonnée à la réunion d’autres conditions supplémentaires telles que la durée de séjour en France, la résidence effective et permanente...

En tant que grand pourvoyeur d’emplois pour les travailleurs étrangers, le travail saisonnier est le premier concerné par ces dispositions (assurance maladie / maternité / invalidité / AT - MP ; CMU et CMUC ; conditions de nationalité, résidence, régularité de séjour et d’ancienneté de séjour ; domiciliation ; les allocations ; le rôle des mairies ...).

L’ODTI, Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturel, de Grenoble (38), anciennement Office Dauphinois des Travailleurs Immigrés, est organisé autour de 5 pôles :

• pôle santé migrant,

• pôle gestion et accueil,

• pôle ressources documentaires,

• pôle juridique,

• pôle pédagogique.

Afin d’aider les employeurs, l’ODTI propose une formation intitulée « La Protection sociale des étrangers (Etats tiers et Europe) ». Cette formation se déroulera toute la journée du 11 octobre à partir de 9h00, 7 place Edmond Arnaud à Grenoble (38).

Pour plus d’informations contactez Nadège RODIN, par courriel à nadegerodin@odti.fr

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