Le groupe de travail sur l’Economie Sociale et Solidaire, créé par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, préconise dans un rapport d’information, d’accélérer le développement des coopératives en formalisant six propositions :
1. Encourager la reprise d’entreprises sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production), lever les freins à la constitution de groupes coopératifs et poursuivre l’amélioration du régime juridique des SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) et des CAE (Coopérative d’Activités et d’Emploi).
2. Créer de nouvelles formes de financement pour les coopératives, notamment, en créant un fonds de développement coopératif.
3. Renforcer la coopération dans le domaine de l’habitat.
4. Assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux des coopératives.
5. Favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives.
6. Encourager l’engagement coopératif en informant mieux les relais de la création d’entreprise comme les Chambres Consulaires.
Plus d’informations sur le site du sénat et dans "Les Pluriactualités" n° 118.
