Recherche

Accueil du site > Bonnes pratiques > Conditions de travail

Une charte des bonnes pratiques pour l’emploi des saisonniers en Haute-Savoie

Date de publication : 9 janvier 2013

Dans le cadre du « Protocole d’objectifs pour la promotion de l’emploi saisonnier » mis en place depuis 2007 en Haute-Savoie, des organisations professionnelles et salariales ont signé mercredi 12 décembre 2012, une charte des bonnes pratiques pour l’emploi des saisonniers. Elle s’intègre dans une démarche collective de qualité visant à assurer la pérennité de l’activité touristique saisonnière.

Cette charte a été signée par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, Domaines Skiables de France, et la Fédération Professionnelle des Entreprises du Sport et des loisirs Rhône-Alpes, ainsi que la CFE-CGC et la CFTC.

Elle est destinée à être signée chaque saison, par les employeurs et salariés saisonniers qui s’engagent alors réciproquement à en respecter les modalités, du recrutement jusqu’au terme du contrat de travail :

- Le recrutement

L’employeur s’engage à définir une fiche de poste, à rédiger une offre d’emploi et à la communiquer aux structures référentes en matière d’emploi saisonnier, et à informer le saisonnier recruté sur les conditions de vie et le logement en station. Le saisonnier s’engage à informer dans les 15 jours l’employeur de l’acceptation ou non de l’offre d’emploi, de renseigner ses coordonnées, et de confirmer sa présence effective au moins 48 heures avant le début de son contrat de travail.

- L’embauche

L’employeur s’engage à rédiger un contrat de travail conforme, à effectuer les formalités d’embauche, organiser l’intégration du saisonnier et de le former au poste de travail. Le saisonnier s’engage à respecter les horaires et consignes de l’employeur et s’informer sur son environnement de travail.

- La vie du contrat

L’employeur s’engage à respecter les termes du contrat (durée, repos, rémunération...), et les droits individuels et collectifs ainsi que la vie privée des salariés saisonniers (notamment en cas de mise à disposition d’un logement). Le saisonnier s’engage également à respecter les termes du contrat et notamment à honorer la durée totale de celui-ci, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, la clientèle, le matériel,... et à entretenir le logement qui est éventuellement mis à sa disposition.

- La fin du contrat

L’employeur s’engage à remettre au saisonnier les documents de fin de contrat (BIAF, attestation et certificat de travail...), et de l’informer sur les possibilités d’embauche la saison suivante ou des modalités de formation (CIF...) le cas échéant. Le saisonner s’engage à être présent jusqu’au dernier jour de son contrat de travail, et de se renseigner des suites possibles à la fin de son contrat de travail (possibilités de réembauche la saison suivante, ou des dispositifs de formation).

© pluriactivite.org - 2005-2007 - Mentions légales - Réalisation Spip