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Un Accord National Interprofessionnel pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi

Date de publication : 4 février 2013

Les partenaires sociaux ont conclu, vendredi 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Cet accord a été signé par le MEDEF, la CGPME et l’UPA pour les organisations professionnelles, ainsi que par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGE pour les organisations syndicales de salariés.

Pour favoriser la compétitivité des entreprises, et sécuriser l’emploi, les partenaires sociaux signataires proposent cinq axes de travail :

• Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels, en faveur d’une couverture complémentaire santé universelle, de droits rechargeables à l’assurance chômage, d’un compte individuel de formation, et de l’assouplissement des conditions d’accès des salariés au CIF-CDD notamment.

• Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

• Donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi, par l’établissement d’accords de maintien dans l’emploi, la simplification du recours à l’activité partielle, ou encore en révisant certaines modalités attachées au plan de sauvegarde de l’emploi.

• Développer l’emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l’activité économique de l’entreprise par l’ouverture, à certains secteurs d’activité, du Contrat de Travail Intermittent à titre expérimental (seuls quelques rares secteurs, tels que l’hôtellerie de plein-air, le prévoient à ce jour), et par la création d’un contrat de projet à durée indéterminée.

• Favoriser l’embauche des salariés en rationalisant les procédures de contentieux judiciaire.

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