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En quoi l’ANI du 11 janvier 2013 concerne la saisonnalité ?

Date de publication : 26 février 2013

Parmi les mesures décidées par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, regardons de plus près une des mesures concernant directement les saisonniers et leurs employeurs. Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir à titre expérimental un recours direct au contrat de travail intermittent (CTI), dans les entreprises de moins de 50 salariés de trois secteurs (organismes de formation, commerces des articles de sports et équipements de loisirs, chocolatiers).

Il est utile de rappeler qu’aujourd’hui une entreprise peut proposer un CTI, contrat à durée indéterminée, prévoyant des périodes travaillées et des périodes non-travaillées, à la condition qu’un accord collectif (de branche, d’entreprise ou d’établissement) le permette. Or, mis à part quelques rares secteurs et entreprises ayant conclu un tel accord, l’immense majorité des entreprises à activité saisonnière, non couverte par un accord de branche ou dépourvue de représentation syndicale, ne peut proposer de CTI.

Pouvoir proposer un CTI en lieu et place d’un CDD, c’est permettre aux employeurs de se donner les moyens de déprécariser et de fidéliser leurs saisonniers. Aussi ce n’est pas à titre "expérimental" et dans de trop rares secteurs qu’il convient de permettre un accès direct à ce contrat, mais dans tous les secteurs !

Souhaitons que le législateur améliore cette disposition...

Christian GILQUIN

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