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Un avenant précise les modalités de reconduction et de réembauchage des contrats saisonniers dans le secteur des remontées mécaniques et domaines skiables.

Date de publication : 21 juin 2013

L’avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail, étendu en avril 2013, modifie les dispositions de l’article 16 de la Convention Collective Nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables. Cet avenant précise les conditions de candidature des saisonniers qui bénéficient de la reconduction de leur contrat de travail ou d’une priorité de réembauchage.

Les partenaires sociaux ont convenu que les saisonniers ayant déjà effectué une ou plusieurs saisons bénéficient de la reconduction de leur contrat de travail (ou d’une priorité de réembauchage dans les entreprises de moins de 20 salariés) à condition qu’ils fassent acte de candidature avant le 15 septembre pour la saison d’hiver et le 15 avril pour la saison d’été. La candidature peut être adressée par courrier simple ou, pour sécuriser la démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge.

En outre, la rupture des contrats saisonniers ou l’arrêt de leur succession d’une saison à l’autre entraînent la caducité définitive de la reconduction du contrat de travail (ou la priorité de réembauchage). Toutefois, la reconduction (ou la priorité) est conservée si la succession des contrats saisonniers est suspendue pendant une ou plusieurs saisons, en accord ou avec l’information de l’employeur, pour cause de congés de droit prévus au code du travail.

Consultez la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables en vigueur.

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