La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Rhône-Alpes publie une plaquette d’information intitulée "Réglementation du travail dans les hôtels, cafés et restaurants" à destination des salariés et des employeurs de ces secteurs, pour la saison 2013-2014.
Cette brochure d’information en matière de droit du travail saisonnier aborde plusieurs thématiques :
le contrat de travail : embauche, ancienneté, rupture...
les règles relatives à la durée du travail, aux jours fériés et à la prime TVA : affichage et contrôle de la durée du travail, la modulation du temps de travail, le repos hebdomadaire, les conditions d’attribution de la prime TVA, les jours fériés, le salarie, les avantages en nature, les documents de fin de contrat, la prévoyance, le sevice de santé au travail...
Au dos de la plaquette, retrouvez toutes les coordonnées et les horaires des Unités Territoriales de la DIRECCTE de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Consultez la plaquette d’information de la DIRECCTE Rhône-Alpes :