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La DIRECCTE Rh’ne-Alpes informe sur la réglementation du travail dans les h’tels, cafés et restaurants

Date de publication : 23 septembre 2013

La Direction Rgionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Rhne-Alpes publie une plaquette d’information intitule "Rglementation du travail dans les htels, cafs et restaurants" destination des salaris et des employeurs de ces secteurs, pour la saison 2013-2014.

Cette brochure d’information en matire de droit du travail saisonnier aborde plusieurs thmatiques :
- le contrat de travail : embauche, anciennet, rupture...
- les rgles relatives la dure du travail, aux jours fris et la prime TVA : affichage et contrle de la dure du travail, la modulation du temps de travail, le repos hebdomadaire, les conditions d’attribution de la prime TVA, les jours fris, le salarie, les avantages en nature, les documents de fin de contrat, la prvoyance, le sevice de sant au travail...

Au dos de la plaquette, retrouvez toutes les coordonnes et les horaires des Units Territoriales de la DIRECCTE de l’Isre, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Consultez la plaquette d’information de la DIRECCTE Rhne-Alpes :

Réglementation du travail dans les h’tels, cafés et restaurants
DIRECCTE Rh’ne-Alpes, saison 2013/2014

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