Les personnes qui cumulent plusieurs activités indépendantes non agricoles cotisent aux différents régimes dont relèvent leurs diverses activités, et peuvent choisir la caisse d’assurance maladie qui leur servira les prestations en nature.
L’Ordonnance du 8 décembre 2005 met en place le Régime Social Unique (RSI) qui deviendra d’ici 2008 l’interlocuteur social unique des travailleurs indépendants.
Dès 2006, les travailleurs indépendants n’ont à s’adresser qu’à deux interlocuteurs :
à l’URSSAF pour les cotisations d’allocations familiales, la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
à la caisse du RSI pour les cotisations d’assurance vieillesse, invalidité-décés et d’assurance maladie (pour la retraite, les professions libérales restent cependant affiliées à leur caisse habituelle).
En 2008, le RSI devrait être l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants.
