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Etude de la MSA et de la DATAR sur le logement des saisonniers agricoles, 2005

Date de publication : 18 juillet 2006

Dans leur étude, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), proposent plusieurs pistes d’action pour améliorer l’hébergement des saisonniers agricoles.

La MSA et la DATAR (devenue depuis la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, DIACT), avec le concours de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et des ministères de l’Agriculture et du Logement, ont mené une "recherche-action" sur le logement des saisonniers agricoles.

Cette étude rappelle que les emplois saisonniers se concentrent dans le secteur viticole (48%) et les cultures spécialisées (25%) : fruits et légumes, horticulture, arboriculture.

Les besoins en logement dépendent fortement des logiques de recrutement (proportion de main-d’oeuvre locale...) ou de la localisation de l’exploitation. Les exploitants logent en priorité les travailleurs étrangers (par obligation) et les travailleurs qu’ils souhaitent fidéliser (au vu de leur qualification notamment). Pour le salarié, le coût est faible mais le confort parfois très rudimentaire.

Les obstacles rencontrés pour produire ou aménager des logements sont :
- réglementaires, avec un système d’aides inadapté à du logement de courte durée ;
- économiques, les exploitants n’ayant pas toujours les moyens financiers d’offrir des solutions de logement décentes ;
- techniques, la mutualisation des logements et leur ouverture à d’autres publics s’avérant difficile, voire impossible ;
- politiques, la responsabilité du logement des saisonniers restant largement celle des employeurs ;
- sociologiques, les saisonniers souffrant parfois d’une mauvaise image et méconnaissant souvent leurs droits.

Pour les auteurs de l’étude, les difficultés rencontrées dans le domaine du logement sont directement liées à la grande précarité des salariés saisonniers de l’agriculture, qu’il conviendrait de réduire en favorisant la succession des contrats et la pérennisation des emplois saisonniers.

L’étude n’a pas permis de déboucher sur la proposition d’un dispositif national, qui impliquerait de nombreuses dérogations à la réglementation en vigueur et ne permettrait pas de prendre en compte toute la diversité des situations rencontrées.

Plusieurs pistes d’actions émergent cependant. Il s’agit de :
- développer des Programmes d’Intérêt Général (PIG) ou des Opérations Programmées d’Aménagement de l’Habitat (OPAH) pour rénover ou réhabiliter des logements occupés sur de longues durées (de 6 à 8 mois) ;
- mettre en place de petites unités d’habitation, adaptées à la dispersion des besoins en milieu rural ;
- permettre un conventionnement "séquentiel" entre l’Etat et les bailleurs afin de faciliter l’occupation successive des logements par des publics différents (pour qui les critères de conventionnement diffèrent) ;
- faire évoluer le dispositif d’aides au logement, de manière à ce que les saisonniers cessent d’être pénalisés (premier et dernier mois non versés).

Le logement des saisonniers agricoles, MSA et DATAR, 2005

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