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L’impôt sur le revenu

Date de publication : 19 juillet 2006

Du point de vue fiscal, on distingue quatre catégories de revenus :
- les Bénéfices Agricoles (BA),
- les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC),
- les Bénéfices Non Commerciaux (BNC),
- les revenus salariés. Chacun de ses revenus donne lieu à une imposition distincte. Toutefois, le Code Général des Impôts a prévu un certain nombre d’aménagements pour certains pluriactifs exerçant une activité agricole.

La règle générale

- Déclaration des revenus

Le montant cumulé des salaires et des traitements perçus auprès d’un ou plusieurs employeurs est inscrit dans la déclaration annuelle des revenus.

Une comptabilité doit être tenue pour chaque activité non salariée exercée par le pluriactif, et une déclaration spéciale doit être déposée chaque année pour chaque type d’activité :

  • une déclaration de Bénéfices Agricoles (BA) pour l’ensemble des profits retirés d’une ou plusieurs exploitations agricoles ;
  • une déclaration de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour l’ensemble des revenus tirés d’une ou plusieurs activités commerciales, artisanales ou industrielles ;
  • une déclaration de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour l’ensemble des bénéfices tirés d’une ou plusieurs activités non commerciales (ex. : professions libérales, monitorat de ski, etc.).

- Régime d’imposition

Le régime d’imposition varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de l’activité exercée.Des mesures de simplification existent en faveur des entreprises les plus petites.

Ainsi, le régime de la "micro-entreprise" est un régime simplifié d’imposition tant pour ce qui concerne les obligations déclaratives que pour la détermination des bénéfices.

Les renseignements afférents à chaque type d’activité peuvent être obtenus directement auprès des centres des impôts ou des Centres de Formalités des Entreprises.

La règle applicable aux pluriactifs exerçant une activité agricole

Un agriculteur individuel ou une société civile agricole soumis(e) au régime réel d’imposition peut rattacher les recettes d’une activité non agricole accessoire (BIC ou BNC) à son bénéfice agricole, à condition que ces recettes ne dépassent pas 50 000 euros TTC, et ne représentent pas plus de 30 % du chiffre d’affaires agricole.

Ce dispositif ne peut pas s’appliquer à un agriculteur individuel et à une société civile agricole soumis(e) au régime forfaitaire d’imposition.

D’autre part, les commerçants qui exercent une activité agricole accessoire peuvent, à leur initiative ou à celle de l’administration, bénéficier d’un rattachement de leurs recettes agricoles aux recettes commerciales à condition que l’activité agricole constitue une simple extension de l’activité commerciale.

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