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La TVA

Date de publication : 19 juillet 2006

Les activités non salariées sont, dans la plupart des cas, soumises à la TVA. Il existe toutefois des exonérations pour certaines activités énumérées par la loi, et un système de franchise (exonération) pour les plus petites entreprises.

Des difficultés peuvent se poser dans le cas où un agriculteur exerce une activité accessoire non salariée non agricole car le régime de TVA est différent.

Toutefois, il est possible de rattacher l’ensemble des recettes non salariées non agricoles (BIC ou BNC) aux recettes agricoles et de bénéficier du régime de TVA agricole à condition que les recettes non agricoles ne dépassent pas 50 000 €, et ne représentent pas plus de 30% du montant des recettes, taxes comprises.

Des renseignements plus précis peuvent être obtenus auprès du centre des impôts, ou du Centre de Formalités des Entreprises, en fonction de la nature et de l’importance de l’activité réellement exercée ou envisagée.

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