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La reprise d’une activité réduite pour un demandeur d’emploi

Date de publication : 3 avril 2008

Pour ne pas dissuader le travailleur privé d’emploi de reprendre ou de conserver une activité réduite, l’Unédic autorise, sous certaines conditions, le cumul de la rémunération provenant de cette activité avec une allocation.

La reprise d’une activité salariée

L’ASSEDIC continue à verser des indemnités au travailleur privé d’emploi reprenant une activité salariée à temps partiel, si :
- l’activité est d’une durée inférieure à 110 heures par mois (soit environ 4 jours par semaine) ;
- l’activité procure un revenu inférieur à 70 % du salaire de l’activité perdue initialement ;
- l’inscription comme demandeur d’emploi est maintenue ;
- des recherches effectives et permanentes d’un nouvel emploi (à plein temps ou de complément) sont poursuivies.

L’indemnité complémentaire versée est calculée en fonction des salaires de l’activité perdue initialement et de la nouvelle activité, et non pas en fonction du temps de travail de la nouvelle activité. Cette indemnité est versée pendant une durée maximale de 15 mois (limite non appliquée au demandeurs d’emploi de plus de 50 ans).

A noter : La reprise d’activité chez l’ancien employeur est soumise à l’accord préalable de la commission paritaire de l’ASSEDIC.

La reprise d’une activité non salariée

Le maintien du versement d’allocations réduites sera examiné par la commission paritaire locale. Celle-ci prendra sa décision en fonction de la disponibilité de la personne pour la recherche d’un nouvel emploi salarié stable. Un chômeur indemnisé aura du mal à obtenir le maintien du versement d’allocations, même réduites, s’il consacre tout son temps au démarrage de sa nouvelle activité indépendante. Les agriculteurs exploitant de toutes petites surfaces bénéficient d’un régime plus favorable.

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