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La perte d’un emploi salarié par un pluriactif

Date de publication : 19 juillet 2006

Le régime appliqué sera différent selon la nature de l’activité conservée : salariée ou non salariée.


- En cas de conservation d’une activité salariée

Une indemnité sera versée par l’ASSEDIC, si l’activité perdue procurait des revenus supérieurs à 30 % de l’ensemble des revenus du pluriactif.

- En cas de conservation d’une activité non salariée

Une indemnité pourra être versée par l’ASSEDIC, si l’activité perdue procurait des revenus supérieurs à 30 % de l’ensemble des revenus du pluriactif.

Le versement d’une allocation sera, dans tous les cas, examiné par la commission paritaire locale qui prendra sa décision selon la disponibilité de la personne pour la recherche d’un nouvel emploi salarié stable. Les agriculteurs exploitant de toutes petites surfaces bénéficient d’un régime plus favorable.

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