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La reprise ou la poursuite d’une activité à la retraite

Date de publication : 2 mars 2007

Il est possible, sous certaines conditions, de poursuivre ou de reprendre une activité pendant sa retraite.

Pour avoir droit aux prestations de retraite, il faut prouver la cessation de sa (ou de ses) dernière(s) activité (s) professionnelle(s). Pour le salarié, la preuve doit être apportée dans les 60 jours ; s’il a de multiples employeurs, il peut faire une déclaration sur l’honneur de la rupture définitive de ses liens professionnels avec les autres employeurs. Il est cependant possible, sous certaines conditions, de poursuivre ou de reprendre une activité pendant sa retraite.

- La poursuite d’une activité antérieure

Il existe des exceptions au principe de cessation d’activités. Certaines activités très précises peuvent être poursuivies :

  • une activité artistique ou à caractère littéraire ou scientifique ;
  • un emploi salarié à condition d’être logé par son employeur et rémunéré au SMIC, ou un emploi salarié procurant de faibles revenus (un revenu annuel inférieur à 4 fois le SMIC mensuel, soit 5 017 euros brut depuis le 1er juillet 2007) ;
  • l’activité indépendante d’un assuré qui bénéficie de sa retraite de salarié, à condition qu’il ne demande pas le versement de sa retraite d’indépendant ;
  • une activité bénévole ;
  • une activité réduite lorsque l’intéressé bénéficie d’une retraite partielle (la retraite progressive permet à un salarié de toucher une partie de sa retraite en fonction de son temps de travail).

- L’exercice d’une nouvelle activité pendant sa retraite

Le droit à la retraite n’exclut pas le droit au travail. Toute activité qui n’a pas été exercée en dernier lieu au cours de l’année précédent la date d’effet de la pension peut être reprise sans conséquence sur le service de la pension. Il est également possible de reprendre une activité chez son précédent employeur à condition d’attendre au moins 6 mois après la date de début du versement de la pension.

La reprise d’activité est autorisée dans la limite d’un plafond de ressources : les revenus de l’activité reprise ajoutés au montant de la pension versée par les régimes obligatoires et complémentaires doivent être inférieurs au dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation de la retraite ou à 160% du SMIC (soit 2 007 euros brut depuis le 1er juillet 2007). Si les ressources obtenues en cumulant sa pension de retraite et ses nouveaux revenus dépassent ces deux plafonds, le versement de la pension de retraite est suspendu.

Lorsque le salarié a travaillé successivement pour plusieurs employeurs, l’ensemble des revenus des trois derniers mois est pris en considération.

En cas d’activité à temps partiel, le revenu de référence est celui qui aurait été versé pour une activité à temps complet.

A noter : Les travailleurs indépendants qui poursuivent ou reprennent une activité artisanale ou commerciale peuvent bénéficier de leur pension de retraite tant que leurs revenus n’excèdent pas la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.

L’exercice d’une nouvelle activité pendant sa retraite a trois conséquences essentielles :

  • dans l’hypothèse d’une reprise d’activité relevant du régime général, l’intéressé s’acquitte de ses cotisations dans les conditions de droit commun ;
  • l’intéressé ne peut pas bénéficier de points supplémentaires de retraite malgré les cotisations versées. Lorsque l’intéressé cessera définitivement sa nouvelle activité, sa pension ne sera pas recalculée ;
  • une personne à la retraite qui décide de retravailler doit s’acquitter des cotisations chômage, même si en contrepartie elle n’a droit à aucune prestation de chômage en cas de licenciement.

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