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Le logement comme élément du contrat de travail

Date de publication : 20 juillet 2006

L’employeur peut mettre un logement à disposition de ses salariés saisonniers.

Le logement est alors considéré comme un avantage en nature (sur lequel sont calculées des cotisations sociales).

S’il y a rupture du contrat, le salarié devra quitter le logement après un préavis d’une courte durée.

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