Le logement des travailleurs saisonniers non agricoles
Un logement décent répond aux caractéristiques suivantes :
- assurer la sécurité physique et la santé des locataires ; par exemple, assurer la conformité des ouvertures et fermetures du logement, l’électricité, la ventilation...
- comporter des éléments d’équipement et de confort ; notamment, un équipement sanitaire minimum, le chauffage, l’alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées, un coin cuisine aménagé, etc.
- disposer au moins d’une pièce principale d’au moins 9 m² de surface habitable et de 2,20 m de hauteur sous plafond, ou de 20 m3 de volume habitable.
Le logement des travailleurs saisonniers agricoles
L’hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles doit :
- répondre à des normes de sécurité et d’hygiène, être équipé de chauffage, d’installation d’eau courante, d’eau potable, d’équipements de toilette assurant l’intimité des occupants ;
- avoir une hauteur sous plafond supérieure à 2 m, une température minimale de 18°c, une superficie minimale de 6 m² par occupant ; et lorsque les travailleurs saisonniers sont plus de 3, le logement doit comporter une pièce principale d’au moins 10 m² pour un travailleur + 2 m² par personne supplémentaire (si la pièce est dans le même lieu que le logement).
