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Les normes de qualité pour le logement de saisonniers

Date de publication : 20 juillet 2006

- Le logement des travailleurs saisonniers non agricoles

Un logement décent répond aux caractéristiques suivantes :

  • assurer la sécurité physique et la santé des locataires ; par exemple, assurer la conformité des ouvertures et fermetures du logement, l’électricité, la ventilation...
  • comporter des éléments d’équipement et de confort ; notamment, un équipement sanitaire minimum, le chauffage, l’alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées, un coin cuisine aménagé, etc.
  • disposer au moins d’une pièce principale d’au moins 9 m² de surface habitable et de 2,20 m de hauteur sous plafond, ou de 20 m3 de volume habitable.

- Le logement des travailleurs saisonniers agricoles

L’hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles doit :

  • répondre à des normes de sécurité et d’hygiène, être équipé de chauffage, d’installation d’eau courante, d’eau potable, d’équipements de toilette assurant l’intimité des occupants ;
  • avoir une hauteur sous plafond supérieure à 2 m, une température minimale de 18°c, une superficie minimale de 6 m² par occupant ; et lorsque les travailleurs saisonniers sont plus de 3, le logement doit comporter une pièce principale d’au moins 10 m² pour un travailleur + 2 m² par personne supplémentaire (si la pièce est dans le même lieu que le logement).

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