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Le contrat de travail intermittent

Date de publication : 20 juillet 2006

Le contrat de travail intermittent (CTI) remplace l’ancien dispositif du temps partiel annualisé. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une ou des périodes de travail bien précises dans l’année.


- Les conditions de recours au CTI

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les offices publics et ministériels et les professions libérales peuvent avoir recours au contrat de travail intermittent dès lors que les emplois à pourvoir comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées ( emplois saisonniers).

Le recours au CTI est subordonné à la signature d’un accord collectif préalable (accord de branche, d’entreprise ou d’établissement).

En outre, un décret fixe les autres secteurs pouvant avoir recours au CTI mais dans lesquels les dates de début et de fin d’activité ne peuvent être déterminées par avance. Ces secteurs sont principalement l’industrie alimentaire, l’enseignement, le tourisme, le transport, l’animation socioculturelle.

- Le contrat de travail

Le CTI est nécessairement conclu pour une durée indéterminée, c’est pourquoi on parle parfois du CD2I (contrat de travail à durée indéterminée intermittent).

Le contrat doit faire figurer la qualification du salarié, des éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail, la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

En principe, la rémunération correspond aux seules périodes travaillées, toutefois l’accord collectif peut prévoir que la rémunération sera lissée. Le lissage demeure une faculté et non une obligation.

Le statut d’un salarié intermittent est le même que celui d’un salarié à temps complet, sous réserve de modalités spécifiques pour la détermination des droits à l’ancienneté.

En cas de rupture du contrat de travail intermittent, le salarié peut bénéficier des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’ouverture des droits fixées par l’Unédic.

Le CTI constitue une réponse possible pour un pluriactif qui peut ainsi cumuler deux CTI avec des périodes complémentaires de travail.

A noter : Le CTI étant un contrat à durée indéterminée, les périodes non travaillées ne donnent logiquement pas lieu au versement d’une allocation chômage.

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