La déclaration d’un nouvel adhérent au GE
L’adhésion d’un nouveau membre doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration du travail. Cette déclaration est identique à celle effectuée lors de la constitution du groupement.
La gestion du personnel
La gestion du personnel mis à disposition des adhérents est en tout point identique à la gestion du personnel d’une entreprise traditionnelle.Les contrats de travail établis par le GE sont obligatoirement écrits. A défaut, le salarié est soumis au régime de droit commun, et sera considéré comme un salarié permanent du groupement.
Un point sera, toutefois, différent : la planification des mises à disposition de personnel.Les contrats indiquent les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exécution du travail.
L’utilisateur de personnel mis à disposition par un GE doit inscrire celui-ci sur son registre du personnel. Cette inscription se fait avec la mention : mis à disposition par le groupement d’employeurs (indiquer son nom et son adresse).
La forme privilégiée de contrat de travail dans un GE est le Contrat à Durée Indéterminée (à temps complet ou partiel). Il est essentiel de s’assurer à tout moment de la demande réelle de main d’oeuvre de la part des adhérents.
La gestion administrative et financière du GE
La gestion administrative et financière d’un Groupement d’Employeurs est en tout point identique à la gestion d’une entreprise traditionnelle.
Il y a, toutefois, des différences pour les tâches suivantes :
- la détermination du coefficient de facturation (salaire, charges sociales, frais de gestion) et son ajustement éventuel ;
- l’appel de cotisation, de droit d’entrée, l’obtention des cautions bancaires, ou la demande de couverture assurance-crédit ou d’un "factor" ;
- l’établissement des conventions de mise à disposition ;
- l’établissement de la facturation en fonction des feuilles d’heures.
Le coefficient de facturation
Le coefficient de facturation est le nombre qui, appliqué au coût horaire brut du salaire versé, donne le coût d’une heure de travail facturé à l’utilisateur.
En fonction des situations particulières de chaque Groupement d’Employeurs, il peut être compris entre 1,45 et 1,75.
Il se détermine en additionnant les valeurs suivantes :
- le salaire brut (1,00)
- les charges sociales patronales (par exemple 0,42)
- les frais de gestion (rapport entre le total des charges du GE et le total des salaires, par exemple 0,10)On obtient dans cet exemple un coefficient de facturation de 1,52.
Les conventions de mises à disposition
Avant chaque mise à disposition d’un salarié dans une entreprise adhérente, le GE devra établir et faire signer une convention de mise à disposition.
Celle-ci reprend la durée de la mise à disposition, la nature du travail à effectuer, les qualifications requises, le nom du salarié mis à disposition, le coût du salaire horaire brut et le coefficient de facturation appliqué.
La facturation
Les factures de mise à disposition de personnel seront établies à partir des relevés d’heures effectuées transmis par l’entreprise adhérente ou le salarié mis à disposition (méthode similaire à celle utilisée par les sociétés de travail temporaire).
L’ajustement du coefficient de facturation
Le coefficient de facturation doit être vérifié très régulièrement durant les premiers mois d’activité, puis au moins une fois par an par la suite.
Un coefficient trop faible induirait une perte d’exploitation et des difficultés de trésorerie.
Un coefficient trop fort induirait un excédent d’exploitation sur lequel l’Impôt sur les Sociétés serait appliqué, et alourdirait inutilement les coûts des entreprises utilisatrices.
