La comptabilité
La comptabilité d’un GE associatif sera celle d’une association soumise à l’Impôt sur les Sociétés , c’est-à-dire une comptabilité d’entreprise.
La différence essentielle tient au capital social égal à zéro, et à la mise obligatoire en réserve des excédents éventuels .
La comptabilité pourra être tenue par un des adhérents qui sera éventuellement rémunéré pour cela, par un salarié permanent du GE ou par un cabinet comptable. Dans tous les cas, le coût de gestion est à prévoir.
La gestion budgétaire
Le budget (ou compte d’exploitation prévisionnel) sera nécessaire pour déterminer le coefficient de facturation.
Quels que soient les moyens mis en oeuvre, le Groupement d’Employeurs aura à supporter des coûts fixes et des coûts proportionnels.
- les coûts fixes : loyer et énergie des locaux, affranchissements et télécommunications, salaires, charges sociales, formation et déplacements des permanents, honoraires, assurances...
- les coûts proportionnels :salaires, charges sociales, formation et déplacements du personnel mis à disposition.
Le total des coûts fixes prévus divisé par le total des coûts (fixes + proportionnels) multiplié par 100, (pour obtenir un nombre en %) donne le coefficient de gestion.
Le coefficient de facturation sera donc constitué des éléments suivants :
- pourcentage de charges sociales patronales ;
- pourcentage de coût de gestion ;
*éventuellement, pourcentage lié au CDD (au 1 janvier 2002 : 10 + 1 = 11 %).
La gestion de trésorerie
Il sera nécessaire de constituer rapidement un fonds de roulement. En effet, le premier mois d’activité le ou les salariés devront être payés le 30.
Il faudra donc statuer sur les questions suivantes :
- Les adhérents verseront-ils les salaires (et les charges sociales afférentes) d’avance ?
- Auront-ils versé des dépôts de garanties au G.E. ? ou des cotisations, ou des droits d’entrée ?
Par la suite, le fonds de roulement pourra être constitué en utilisant une ou plusieurs des méthodes suivantes :
- versement de droit d’entrée par les fondateurs, mais aussi par les nouveaux adhérents ;
- versement de cotisations annuelles fixes, ou proportionnelles au volume d’activité de chaque adhérent ;
- majoration du coefficient de frais de gestion.
Dans tous les cas, il faudra faire attention à l’impôt sur les bénéfices.
Il sera aussi nécessaire d’organiser la solvabilité de chaque adhérent en raison de la responsabilité solidaire de chacun envers les dettes sociales (salaires et charges sociales). Quelques idées :
- constitution d’un fonds de roulement : cette solution n’est efficace qu’à moyen ou long terme ;
- dépôt de garantie de un ou deux mois des salaires et charges du personnel mis à disposition ;
- caution bancaire en faveur du GE de un ou deux mois des salaires et charges du personnel mis à disposition (coût de 1.5 % à 2 % du montant garanti) ;
- adhésion du GE à une société d’affacturage (factoring) qui garantit le paiement des factures émises, mais qui effectue une sélection rigoureuse des adhérents.
Dans la limite annuelle de 10 000 euros et en franchise de l’impôt sur les bénéfices, l’article 57 de la loi relative au développement des territoires ruraux permet aux groupements d’employeurs de constituer une réserve qui peut être utilisée pendant cinq ans pour mettre en œuvre la responsabilité solidaire des adhérents.
Si la réserve constituée cinq années auparavant n’a pas été utilisée, l’impôt sur les bénéfices doit être payé sur son montant.
