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Comment créer une coopérative d’activités ?

Date de publication : 21 juillet 2006

La constitution d’une coopérative d’activités résulte de l’initiative des pluriactifs ; la démarche à suivre avant la création est celle de toute création d’entreprise. Néanmoins, des choix spécifiques, propres à la société coopérative devront être accomplis.

Définir le projet de la coopérative

Il est important d’avoir à l’esprit avant la création de la coopérative le contenu du projet ainsi que l’identité du futur dirigeant.

Les fondateurs doivent avant tout définir le projet qu’ils veulent réaliser au sein de la coopérative : quels seront les produits ou services que l’entreprise veut fournir à ses clients ?

Le choix du projet est d’autant plus complexe que les associés vont apporter des activités différentes entraînant parfois pour la coopérative des régimes différents en matière de responsabilité, de droit du travail, etc.

Mais le projet de la coopérative va bien au-delà, puisque l’objet d’une coopérative d’activités est de permettre à des personnes de sortir de la précarité ou du cumul de statuts en développant leurs activités dans un cadre unique et protecteur.

Désigner le dirigeant

Il est important dans la coopérative de connaître le futur dirigeant dès l’origine du projet car ses obligations sont importantes. Il est inutile de s’investir dans la constitution d’une coopérative qui ne trouvera pas de dirigeant.

En effet, le gérant ou PDG assume la responsabilité civile et pénale de la coopérative. Cette responsabilité est d’autant plus lourde que les salariés disposent, dans l’exercice de leur activité, de l’autonomie du dirigeant sans encourir la même responsabilité.

La recherche de moyens financiers

Toute création d’entreprise implique la définition d’un plan de financement sur 3 ans. A cette occasion les fondateurs doivent s’interroger sur leurs besoins, les moyens dont ils disposent pour les couvrir et, s’ils s’avèrent insuffisants, les possibilités de financements extérieurs.

La gestion du personnel de la coopérative d’emploi présente une charge administrative importante et il faut prévoir un comptable pour 20 à 30 salariés, ce qui conduit à des frais de structure importants.

Le choix d’une forme juridique

La coopérative peut prendre la forme d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL).

La SARL convient aux petites équipes ; elle permet d’éviter le formalisme et les réunions du Conseil d’Administration. Mais le gérant, s’il n’est pas contrôlé par les coopérateurs, peut être tenté de commander seul ; en cas de difficultés graves le gérant supporte seul les responsabilités.

La SA correspond mieux à l’esprit coopératif puisqu’il y a une équipe de direction qui partage les décisions et les responsabilités.

Les spécificités d’une coopérative d’activités

Quelle que soit la forme choisie, la coopérative présente des spécificités par rapport aux sociétés commerciales classiques :
- Le capital minimum de la coopérative est égal à la moitié du capital minimum d’une société commerciale classique (soit 0 € pour la SARL et 18 500 € pour la SA) ;
- Chaque associé détient une voix quels que soient ses apports ;
- Le gérant ou le PDG est toujours salarié.

La loi de 1978 a diversifié les procédures d’admission au sociétariat en privilégiant la notion selon laquelle tout travailleur a vocation à devenir associé. Néanmoins, la coopérative peut avoir un degré d’ouverture variable au sociétariat.

Les résultats de la coopérative sont répartis sur trois postes : les salariés, les associés et la réserve impartageable. Le législateur a fixé des planchers et des plafonds en ce qui concerne la distribution de ce résultat. Les coopérateurs devront faire un choix sur la répartition qu’ils souhaitent effectuer.

A noter : Selon la répartition choisie, la coopérative bénéficiera d’avantages fiscaux.

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