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Accueil du site > La pluriactivité > Comment s’organiser ? > La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

A quoi sert une SCIC ?

Date de publication : 21 juillet 2006

La SCIC ne s’adresse pas uniquement aux pluriactifs, mais le statut de salarié leur offre une situation juridique simple et pérenne, et le statut de sociétaire leurs permet de participer à la vie de leur entreprise. La SCIC permet la mise en œuvre d’actions visant à développer l’économie saisonnière d’un territoire et une pluriactivité choisie, en associant des acteurs publics et privés.

La SCIC incite des partenaires multiples à s’associer et à confronter leurs intérêts spécifiques, pour créer des emplois et générer de l’activité présentant un intérêt collectif.

La SCIC s’inscrit dans une logique de développement local et durable ; elle favorise le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi.

Selon les SCIC, les objectifs poursuivis sont divers. Par exemple, la SCIC Caderonne (Aude), créée en 2002 s’est donnée pour objectif de créer des emplois pérennes et lutter contre la précarité des emplois saisonniers. La SCIC’LANDES (Landes) a pour objet de répondre à des besoins sociaux émergents du territoire et de permettre à toute personne la création de son ou ses activités.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif sont des sociétés coopératives, constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies par le code du commerce, et dont l’objet est « la production et la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’utilité sociale ».

La SCIC produit tous types de biens et services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire : aide à domicile, tourisme social, logement à titre temporaire de certains publics en difficultés...

La notion d’utilité sociale peut être définie de deux manières :
- par des objectifs d’intérêt général, comme par exemple créer des emplois pérennes, répondre à des besoins non satisfaits, suivre une logique d’insertion ;
- par des modalités d’exercice spécifiques, qui facilitent par exemple le développement d’activités nouvelles, ou l’exercice de plusieurs activités dans un cadre légal simplifié.

L’intérêt collectif qui doit caractériser l’activité de la SCIC repose autant dans sa capacité à organiser une pratique de gestion démocratique qu’à répondre, en externe, aux besoins d’un territoire par la meilleure mobilisation possible des ressources de ce territoire au niveau économique et social.

Avantages pour les salariés, notamment les pluriactifs

Les pluriactifs qui intègrent la SCIC comme salariés peuvent exercer leurs activités au sein d’une structure, ce qui présente certains avantages :
- emploi à temps choisi pour un temps indéterminé (statut unique de salarié) ;
- statut social et/ou fiscal unique et simplifié ;
- accès à la formation professionnelle des salariés ;
- participation à un projet de territoire ;
- intégration à la population locale grâce à l’association avec différents acteurs du territoire (publics ou privés, personne morale ou physique).

Avantages pour les employeurs

Les personnes morales ou physiques susceptibles d’exercer une activité poursuivant les mêmes objectifs que ceux de la SCIC peuvent devenir associés de la SCIC.

Il est possible dans ce cadre d’envisager une gestion mutualisée du personnel.

La logique d’entreprise oblige les sociétaires à innover, à être performant.

Avantages pour la collectivité

- La possibilité de répondre à des besoins collectifs non satisfaits ;
- La possibilité d’entrer dans une logique d’insertion et de pérennisation des emplois ;
- L’ouverture d’un dialogue élargi au niveau du territoire.

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