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Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?

Date de publication : 27 juillet 2006

C’est une courte mention dans le code du travail puis dans le code de la sécurité sociale qui définit l’emploi saisonnier.

Le code du travail indique, à l’article L.122-1-1, qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour un emploi à caractère saisonnier.

Et le code de la sécurité sociale précise, depuis un décret du 28 juin 2006, qu’une activité saisonnière est une activité limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année aux mêmes périodes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (article R.171-3-1 du code de la sécurité sociale)

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