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Le Congé Individuel de Formation (CIF) est ouvert aux saisonniers

Date de publication : 15 septembre 2008

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est accessible aux salariés en contrat  durée déterminée (CDD), sous certaines conditions.

Le CIF-CDD classique

- Pour qui ?
Le Cong Individuel de Formation (CIF) permet aux salaris en CDD ou aux demandeurs d’emploi de suivre la formation de leur choix, condition d’avoir travaill :
- au moins 24 mois sur les 5 dernires annes,
- dont au moins 4 mois, conscutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois.

Attention : certains contrats en CDD sont exclus du calcul des quatre mois exigs : contrats de formation en alternance, contrats aids, intrim, contrats conclus au cours d’un cursus scolaire ou universitaire, CDD qui se sont poursuivis au-del de leur terme et se sont transforms en CDI...

- Quand ?
La formation peut se drouler avant la fin du CDD, avec l’accord de l’employeur. Elle doit dbuter dans les 12 mois suivant le CDD ayant ouvert les droits.

- Combien de temps ?
Sa dure maximale est d’un an temps plein ou de 1 200 heures si le rythme est discontinu.

- A quel prix ?
Le FONGECIF ou l’organisme collecteur dont dpend le dernier employeur du salari prend en charge :
- la rmunration du salari pendant sa formation (sur la base des salaires perus au cours des 4 derniers mois en CDD) ;
- une partie du cot de la formation en elle-mme.

- A noter ! Pour obtenir un CIF-CDD, la salari doit produire le bordereau individuel d’accs la formation (BIAF), qui lui a normalement t remis par son employeur, en mme temps que son contrat de travail.

Un CIF-CDD drogatoire, plus facile d’accs

La convention d’assurance chmage du 18 janvier 2006 (chapitre I, paragraphe 5, article 39) permet aux allocataires du rgime d’assurance chmage qui ne remplissent pas les conditions normales d’accs au CIF-CDD d’obtenir tout de mme un CIF-CDD, ds lors qu’ils ont t salaris en CDD pendant 6 mois, conscutifs ou non, au cours des 22 mois prcdant la fin de leur contrat de travail. Dans ce cas le CIF CDD est dit "drogatoire".

Comme pour le CIF-CDD classique, certains contrats en CDD sont exclus du calcul des six mois exigs.

La formation doit avoir lieu pendant la priode d’ouverture des droits l’ARE (Allocation de retour l’emploi). Sa dure ne peut pas dpasser la dure des droits l’ARE (Allocation de retour l’emploi)

Pendant le CIF-CDD drogatoire le demandeur d’emploi reste inscrit l’Assedic et continue de percevoir l’ARE (Allocation de retour l’emploi). Le FONGECIF ou l’organisme collecteur en charge de son dossier lui verse une indemnit complmentaire, pour atteindre une rmunration totale quivalent 80% des derniers salaires perus. Une partie du cot de formation peut galement tre pris en charge par le FONGECIF ou l’organisme collecteur.

Des facilits d’accs au CIF-CDD en Rhne-Alpes

Le FONGECIF Rhne-Alpes peut accorder un CIF-CDD aux personnes :
- ayant accompli au moins 20 mois (voire 15 mois pour des CDD saisonniers) sur les 5 dernires annes,
- dont au moins 4 mois conscutifs ou non en CDD sur les 18 derniers mois.

Comme pour un CIF-CDD classique, certains CDD ne comptent pas dans le calcul des 4 mois exigs.

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