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Le Congé Individuel de Formation (CIF) est ouvert aux saisonniers

Date de publication : 15 septembre 2008

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est accessible aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), sous certaines conditions.

Le CIF-CDD classique

- Pour qui ?
Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux salariés en CDD ou aux demandeurs d’emploi de suivre la formation de leur choix, à condition d’avoir travaillé :
- au moins 24 mois sur les 5 dernières années,
- dont au moins 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois.

Attention : certains contrats en CDD sont exclus du calcul des quatre mois exigés : contrats de formation en alternance, contrats aidés, intérim, contrats conclus au cours d’un cursus scolaire ou universitaire, CDD qui se sont poursuivis au-delà de leur terme et se sont transformés en CDI...

- Quand ?
La formation peut se dérouler avant la fin du CDD, avec l’accord de l’employeur. Elle doit débuter dans les 12 mois suivant le CDD ayant ouvert les droits.

- Combien de temps ?
Sa durée maximale est d’un an à temps plein ou de 1 200 heures si le rythme est discontinu.

- A quel prix ?
Le FONGECIF ou l’organisme collecteur dont dépend le dernier employeur du salarié prend en charge :
- la rémunération du salarié pendant sa formation (sur la base des salaires perçus au cours des 4 derniers mois en CDD) ;
- une partie du coût de la formation en elle-même.

- A noter ! Pour obtenir un CIF-CDD, la salarié doit produire le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF), qui lui a normalement été remis par son employeur, en même temps que son contrat de travail.

Un CIF-CDD dérogatoire, plus facile d’accès

La convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 (chapitre I, paragraphe 5, article 39) permet aux allocataires du régime d’assurance chômage qui ne remplissent pas les conditions normales d’accès au CIF-CDD d’obtenir tout de même un CIF-CDD, dès lors qu’ils ont été salariés en CDD pendant 6 mois, consécutifs ou non, au cours des 22 mois précédant la fin de leur contrat de travail. Dans ce cas le CIF CDD est dit "dérogatoire".

Comme pour le CIF-CDD classique, certains contrats en CDD sont exclus du calcul des six mois exigés.

La formation doit avoir lieu pendant la période d’ouverture des droits à l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Sa durée ne peut pas dépasser la durée des droits à l’ARE (Allocation de retour à l’emploi)

Pendant le CIF-CDD dérogatoire le demandeur d’emploi reste inscrit à l’Assedic et continue de percevoir l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Le FONGECIF ou l’organisme collecteur en charge de son dossier lui verse une indemnité complémentaire, pour atteindre une rémunération totale équivalent à 80% des derniers salaires perçus. Une partie du coût de formation peut également être pris en charge par le FONGECIF ou l’organisme collecteur.

Des facilités d’accès au CIF-CDD en Rhône-Alpes

Le FONGECIF Rhône-Alpes peut accorder un CIF-CDD aux personnes :
- ayant accompli au moins 20 mois (voire 15 mois pour des CDD saisonniers) sur les 5 dernières années,
- dont au moins 4 mois consécutifs ou non en CDD sur les 18 derniers mois.

Comme pour un CIF-CDD classique, certains CDD ne comptent pas dans le calcul des 4 mois exigés.

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