Recherche

Accueil du site > La saisonnalité > La réglementation > Droits au chômage

Qui est concerné par le chômage saisonnier ?

Date de publication : 17 mars 2008

Deux catégories de personnes sont concernées par le "chômage saisonnier" : les personnes travaillant dans un secteur saisonnier, et celles ayant régulièrement des périodes d’inactivité à la même époque de l’année.

Le chômage saisonnier s’applique dans deux situations bien distinctes.

1. L’exercice régulier de certaines activités

Le chômage saisonnier s’applique aux personnes ayant travaillé :
- dans l’un de ces secteurs :
- tourisme (hôtellerie-restauration, remontées mécaniques...) ;
- exploitations agricoles et forestières ;
- centres de loisirs et vacances ;
- sport professionnel ;
- casinos et cercles de jeux.
- de manière saisonnière,
- au cours de 2 des 3 années précédant la fin du contrat de travail,
- y compris la dernière année précédant la fin du contrat de travail.

Il ne s’applique pas :
- pour une première indemnisation au titre de l’assurance chômage ;
- lorsque la durée des activités saisonnières ne représente pas plus de la moitié de la durée de travail retenue pour l’ouverture des droits.

2. Des périodes d’inactivité régulières d’une année sur l’autre

Le chômage saisonnier s’applique aux personnes ayant connu des périodes d’inactivité chaque année à la même époque, au cours des 3 dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.

Il ne s’applique pas :
- pour une première indemnisation au titre de l’assurance chômage ;
- lorsque le salarié est âgé de plus de 50 ans et qu’il justifie de 3 ans de travail au cours des 5 dernières années ;
- lorsque les périodes de chômage sont considérées comme fortuites (ce que l’Assédic apprécie en fonction de la variété des secteurs d’activités, de la nature et de la durée des contrats, de la mobilité géographique...)

© pluriactivite.org - 2005-2007 - Mentions légales - Réalisation Spip