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Logement des saisonniers agricoles : un appel à projets

Date de publication : 1er août 2006

Suite à une étude sur les conditions de logements des saisonniers agricoles, les ministères de l’agriculture et de l’emploi, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) lancent un appel à projets pour la rénovation d’anciens bâtis au profit des saisonniers. Les dossiers sont à déposer avant le 31 octobre 2006.

Une première étude sur le logement des saisonniers agricoles a été demandée, en septembre 2003, par le Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT).

Réalisée par la MSA et la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) avec le concours des ministères en charge de l’agriculture et du logement et de l’ANAH, cette étude décrivait une expérience originale menée dans le Tarn-et-Garonne, dans le cadre d’un PIG (Programme d’Intérêt Général).

En mars 2006, les ministères de l’agriculture et du logement ont donc conclu un accord-cadre avec l’ANAH pour encourager le développement d’initiatives de ce genre dans d’autres départements.

L’appel à projets s’adresse aux collectivités locales intéressées par la mise en œuvre d’un PIG en faveur du logement des saisonniers agricoles. Le PIG est un programme d’actions visant à rénover un ensemble de logements, approuvé par le Préfet de département. Dans ce cadre, l’ANAH accorde des aides pour l’animation et les études préalables et des aides aux propriétaires pour la réhabilitation des logements qui peuvent atteindre 50 % du coût des travaux. La mise en œuvre du PIG logement des travailleurs saisonniers peut s’insérer dans un pôle d’excellence rurale.

Pour sa mise en œuvre, un comité technique (CT) et un comité de pilotage général ont été constitués. Les projets doivent être transmis au comité technique à partir du mois de juin et jusqu’au 31 octobre 2006. Pour en savoir plus et contacter le comité technique : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.appelaprojet_a6239.html

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