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Des financements pour le logement saisonnier

Date de publication : 23 août 2004

Une convention signée le 15 juillet 2004 entre l’Etat et l’Union de l’Economie Sociale pour le Logement (organisme qui gère le "1% logement") prévoit d’élargir les possibilités de financement du logement saisonnier.

Cette convention prévoit d’expérimenter sur trois ans le financement par le 1% logement d’opérations en faveur des travailleurs saisonniers. Il s’agit de favoriser la location de logements conventionnés (c’est-à-dire susceptibles de donner droit à l’Aide Personnalisée au Logement) à des structures qui elles-mêmes les sous-loueront meublés à des salariés saisonniers.

La convention précise que ces contrats de bail ne pourront pas être liés au contrat de travail ni être d’une durée inférieure à un mois. Les conditions d’occupation et de confort auxquelles devront répondre les logements seront définies par l’Union de l’Economie Sociale pour le Logement (UESL).

L’octroi de prêts "Pass-Travaux" est également prévu pour les opérations dédiées au logement des saisonniers sur un territoire faisant l’objet d’une Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs (ORIL).

Les signataires de cette convention prévoient une enveloppe de 10 millions d’euros par an pour financer ces opérations.

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