Le constat de départ
Les médecins du travail du département ont en effet constaté, comme dans d’autres départements alpins, que le nombre de contrats de travail signés pour la saison d’hiver :
rend impossible le respect des délais légaux pour une visite d’embauche (beaucoup s’effectuant en fin de saison),
restreint à la portion congrue les actions en milieu de travail, qui constituent pourtant une priorité depuis la réforme de la médecine du travail,
crée une inégalité de suivi entre les saisonniers locaux (bénéficiant de plusieurs examens par an), les étudiants (plus jeunes et en meilleure santé que les autres, pour des contrats courts et des postes sans danger particulier), et les saisonniers mobiles ayant un moindre accès aux services de soins et de prévention.
Une expérience à suivre
L’objectif de l’accord est d’adapter le suivi médico-professionnel aux besoins des saisonniers employés en hiver ou en été dans l’hôtellerie, le bâtiment, les commerces...
L’accord prévoit un délai maximal de 90 jours pour effectuer les visites d’embauche. Ces visites ne seront plus obligatoires que pour les saisonniers employés au moins 40 jours (sauf s’ils sont appelés à occuper un emploi identique à ceux précédemment occupés). Pour les autres, des actions collectives de formation et de prévention sont prévues.
Quant aux saisonniers « habituels » ou repérés comme tels par la médecine du travail, ils ne passeraient plus des visites d’embauche, mais de classiques visites périodiques.
L’accord « dérogatoire et expérimental » est conclu pour une durée de deux ans. Deux critères d’évaluation sont retenus pour évaluer son impact : le nombre de saisonniers mobiles ou occasionnels ayant bénéficié d’une visite, et le nombre de fiches d’entreprises établies par la médecine du travail dans les Hautes-Alpes.
Par ailleurs, une étude pilotée par la DDASS devrait permettre de mieux connaître les besoins des saisonniers en matière de santé.
