Recherche

Accueil du site > Actualités > L’actualité juridique > Logement
Logement
    Avantages en nature : barèmes 2011

    Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement revalorisés au 1er janvier 2011.
    Quelques chiffres :
    Nourriture
    Lorsque l’employeur fournit la nourriture, cet avantage est évalué forfaitairement (quelque soit le montant de la rémunération du salarié) à :
    4,40 € pour 1 repas
    8,80 € pour 2 repas
    Logement
    Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, l’avantage est fixé sur une base forfaitaire mensuelle.
    Pour une rémunération brute mensuelle inférieure à 1 473 € :
    l’avantage en (...)

    Des logements à réserver pour les saisonniers

    La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit que les exploitants de résidences de tourisme situées dans des communes classées ou touristiques doivent réserver des logements pour des travailleurs saisonniers. Un décret du 7 juillet 2006 apporte des précisions sur cette disposition.

    Logirelais : une opportunité pour loger des saisonniers ?

    Dans le cadre de la loi du 13 juillet 2006 sur l’engagement national pour le logement, des résidences hôtelières à vocation sociale sont en cours d’habilitation. Ces Logirelais proposent de petits logement meublés autonomes, à louer à la nuit, à la semaine ou au mois pour des personnes dont le besoin de logement est temporaire.

    Deux conventions qui devraient faciliter l’accès au logement des saisonniers

    Le 20 décembre 2006, le Ministre de la Cohésion sociale et du Logement a signé trois conventions avec l’Union d’Economie Sociale pour le Logement "pour favoriser l’accès au logement pour tous", instaurant de nouveaux dispositifs valables à compter du 1er janvier 2007. Deux d’entre elles concernent les salariés saisonniers.

    Des financements pour le logement saisonnier

    Une convention signée le 15 juillet 2004 entre l’Etat et l’Union de l’Economie Sociale pour le Logement (organisme qui gère le "1% logement") prévoit d’élargir les possibilités de financement du logement saisonnier.

    Les conditions des saisonniers agricoles en résidence mobile

    Les conditions d’hygiène, de sécurité et de confort des résidences mobiles des travailleurs saisonniers ont été fixées par décret afin d’améliorer leurs lieux de vie. Ces normes s’appliquent spécifiquement aux travailleurs qui sont embauchés sous CDD et hébergés en résidences mobiles ou démontables par leur employeur.

© pluriactivite.org - 2005-2007 - Mentions légales - Réalisation Spip