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Pluriactivité
    Désormais les auto-entrepreneurs cotisent pour bénéficier de la formation professionnelle

    Avant 2011, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier de la formation professionnelle continue sans avoir à cotiser. Mais depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent acquitter une contribution dont le montant est fixé en fonction de leur activité et de leur chiffre d’affaires.
    * Artisans : 0,3 % du montant annuel du chiffre d’affaires (pour les artisans ayant leur domicile personnel dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette contribution s’élève à 0,17 % du montant annuel de leur (...)

    Nouveaux seuils des chiffres d’affaires annuel pour les auto-entrepreneurs

    Les seuils d’application de chiffre d’affaires annuel pour le statut d’auto-entrepreneur, sont portés à :
    81 500 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
    32 600 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfi (...)

    Mission sur le développement des emplois dans les territoires de montagne

    Communiqué de presse de François Vannson, Député des Vosges, concernant la mission sur le développement des emplois dans les territoires de montagne.

    Un gîte rural est-il un bâtiment agricole comme un autre ?

    Dans les zones non constructibles, des constructions strictement nécessaires à l’agriculture peuvent être autorisées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mais qu’en est-il des constructions liées à l’activité agricole ?

    Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une autre activité

    Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, et son décret d’application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue éclairer et préciser ces nouvelles possibilités.

    Des cotisations sociales plus justes pour les pluriactifs

    La base forfaitaire des cotisations sociales excédait parfois les revenus des pluriactifs exerçant une activité indépendante saisonnière ou accessoire. Un décret du 15 mai 2007 précise les modalités d’application du « bouclier social » qui devrait désormais protéger les entrepreneurs pluriactifs.

    Le cumul d’un emploi public et d’une autre activité

    La loi de modernisation de la fonction publique, parue le 2 février 2007, ouvre de nouvelles possibilités de pluriactivité pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique.

    Le congé de paternité des personnes ayant plusieurs employeurs

    La Cour de Cassation rappelle que pour avoir droit à des indemnités journalières pendant son congé de paternité, le salarié ayant plusieurs employeurs doit cesser son activité chez chacun d’entre eux.

    Un point sur le cumul d’activités indépendantes (dont une activité agricole)

    Un décret du 28 juin 2006 rappelle la situation fiscale et sociale des personnes qui cumulent plusieurs activités indépendantes dont une activité agricole.

    Des améliorations pour le cumul emploi retraite

    Le Premier ministre a présenté le 6 juin le plan senior visant à faciliter leur travail. Il a annoncé la parution le 8 juin de deux décrets adoptés la veille améliorant la retraite progressive.

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