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Pluriactivité
    Définition des activités touristiques situées sur l’exploitation agricole

    La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 prévoit que les activités touristiques exercées par les agriculteurs relèvent du régime social agricole dès lors qu’elles sont situées sur l’exploitation. Un décret du 27 juillet 2003 précise ce qu’est une structure d’accueil touristique située sur l’exploitation permettant la soumission au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.

    La protection sociale des indépendants

    Depuis le 1er octobre 2002, pour les professionnels régis par le régime d’assurance maladie des professions indépendantes la durée maximale d’indemnisation est passée de 90 jours à 360 jours sur trois ans en cas de maladie ou d’accident.

    Cumul d’emplois et 35 heures

    Lorsqu’un salarié travaille chez deux employeurs dont l’un a adopté les 35 heures et l’autre non, quelle durée légale le salarié va t-il devoir respecter lors du cumul des deux temps de travail ?

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